Politique de confidentialité

1. La protection des données en bref

Informations générales

Les informations suivantes donnent un aperçu simple de ce qu’il advient de vos données personnelles lorsque vous visitez ce site web. Les données personnelles sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données dans notre politique de confidentialité ci-dessous.

Collecte de données sur ce site web

Qui est responsable de la collecte de données sur ce site web ?

Le traitement des données sur ce site web est effectué par l’exploitant du site. Vous trouverez ses coordonnées dans la section « Informations sur le responsable du traitement » de la présente politique de confidentialité.

Comment collectons-nous vos données ?

Vos données sont d’une part collectées lorsque vous nous les communiquez. Il peut s’agir, par exemple, de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.

D’autres données sont collectées automatiquement ou après votre consentement par nos systèmes informatiques lors de votre visite sur le site. Il s’agit principalement de données techniques (par ex. navigateur internet, système d’exploitation ou heure de consultation de la page). Ces données sont collectées automatiquement dès que vous accédez à ce site web.

À quelles fins utilisons-nous vos données ?

Une partie des données est collectée afin de garantir la mise à disposition du site web sans erreur. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur. Si des contrats peuvent être conclus ou préparés via le site web, les données transmises sont également traitées pour des offres contractuelles, des commandes ou d’autres demandes.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, les destinataires et la finalité de vos données personnelles enregistrées. Vous avez également le droit de demander la rectification ou l’effacement de ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez le retirer à tout moment pour l’avenir. Vous avez en outre le droit, dans certaines circonstances, de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Vous disposez par ailleurs d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour toute question à ce sujet ou concernant la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment.

Outils d’analyse et outils de tiers

Lors de votre visite sur ce site web, votre comportement de navigation peut faire l’objet d’une évaluation statistique. Cela se fait principalement à l’aide de programmes d’analyse.

Vous trouverez des informations détaillées sur ces programmes d’analyse dans la politique de confidentialité ci-dessous.

2. Hébergement

Nous hébergeons le contenu de notre site web auprès du prestataire suivant :

Hetzner

Le prestataire est Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne (ci-après Hetzner).

Pour plus de détails, veuillez consulter la politique de confidentialité de Hetzner : https://www.hetzner.com/legal/privacy-policy/.

Le recours à Hetzner repose sur l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à ce que notre site web soit présenté de la manière la plus fiable possible. Si un consentement a été demandé, le traitement repose exclusivement sur l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD et sur le § 25, al. 1 TDDDG, dans la mesure où le consentement couvre le stockage de cookies ou l’accès à des informations sur le terminal de l’utilisateur (par ex. device fingerprinting) au sens du TDDDG. Le consentement peut être retiré à tout moment.

Cloudflare

Nous utilisons en outre le service Cloudflare. Le prestataire est Cloudflare Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis (ci-après Cloudflare).

Cloudflare exploite un réseau de diffusion de contenu (CDN) réparti dans le monde entier, avec un service DNS. Techniquement, le transfert d’informations entre votre navigateur et notre site web passe par le réseau de Cloudflare. Sont notamment traités votre adresse IP, la date et l’heure de l’accès, la page consultée ainsi que des informations sur le navigateur et le système. Cela permet à Cloudflare d’analyser le trafic entre votre navigateur et notre site web et de servir de filtre entre nos serveurs et le trafic potentiellement malveillant provenant d’Internet. Cloudflare peut également utiliser des cookies ou d’autres technologies permettant de reconnaître les internautes, mais uniquement aux fins décrites ici.

Le recours à Cloudflare repose sur notre intérêt légitime à fournir notre site web de la manière la plus fiable et la plus sûre possible (art. 6, par. 1, point f) du RGPD).

Le transfert de données vers les États-Unis repose sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework, DPF), en vertu duquel Cloudflare est certifiée. Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes de protection des données lors des traitements effectués aux États-Unis. Vous pouvez consulter la certification ici : https://www.dataprivacyframework.gov/participant/5666. Si la certification devait prendre fin, Cloudflare fonderait le transfert de données sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Un contrat de sous-traitance (Data Processing Addendum) a été conclu avec Cloudflare. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Cloudflare : https://www.cloudflare.com/privacypolicy/.

3. Informations générales et informations obligatoires

Protection des données

Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales relatives à la protection des données ainsi qu’à la présente politique de confidentialité.

Lorsque vous utilisez ce site web, différentes données personnelles sont collectées. Les données personnelles sont des données permettant de vous identifier personnellement. La présente politique de confidentialité explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela se fait.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. lors de communications par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection totale des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

Informations sur le responsable du traitement

Le responsable du traitement des données sur ce site web est :

Manuel Schuler
Am Römerbrunnen 26
79189 Bad Krozingen
Allemagne

E-mail: [email protected]

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles (par ex. noms, adresses e-mail, etc.).

Durée de conservation

Sauf si une durée de conservation plus spécifique est indiquée dans la présente politique de confidentialité, vos données personnelles restent chez nous jusqu’à ce que la finalité du traitement disparaisse. Si vous faites valoir une demande d’effacement justifiée ou retirez votre consentement au traitement des données, vos données seront effacées, à moins que nous ayons d’autres motifs légalement admissibles de conserver vos données personnelles (par ex. délais de conservation prévus par le droit fiscal ou commercial) ; dans ce dernier cas, l’effacement a lieu une fois ces motifs disparus.

Informations générales sur les bases juridiques du traitement des données sur ce site web

Si vous avez consenti au traitement des données, nous traitons vos données personnelles sur la base de l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD ou de l’art. 9, par. 2, point a) du RGPD si des catégories particulières de données au sens de l’art. 9, par. 1 du RGPD sont traitées. En cas de consentement explicite au transfert de données personnelles vers des pays tiers, le traitement repose en outre sur l’art. 49, par. 1, point a) du RGPD. Si vous avez consenti au stockage de cookies ou à l’accès à des informations sur votre terminal (par ex. via device fingerprinting), le traitement repose en outre sur le § 25, al. 1 TDDDG. Le consentement peut être retiré à tout moment. Si vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, nous les traitons sur la base de l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Par ailleurs, nous traitons vos données sur la base de l’art. 6, par. 1, point c) du RGPD lorsqu’elles sont nécessaires au respect d’une obligation légale. Le traitement peut également reposer sur notre intérêt légitime au sens de l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Les bases juridiques pertinentes dans chaque cas sont précisées dans les paragraphes suivants de la présente politique de confidentialité.

Destinataires des données personnelles

Dans le cadre de nos activités, nous collaborons avec différents organismes externes. Un transfert de données personnelles à ces organismes externes est parfois nécessaire. Nous ne transmettons des données personnelles à des organismes externes que si cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat, si nous y sommes légalement tenus (par ex. transmission de données aux autorités fiscales), si nous avons un intérêt légitime à la transmission au sens de l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD ou si une autre base juridique autorise la transmission. Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, nous ne transmettons les données personnelles de nos clients que sur la base d’un contrat de sous-traitance valide. En cas de traitement conjoint, un accord de traitement conjoint est conclu.

Retrait de votre consentement au traitement des données

De nombreuses opérations de traitement ne sont possibles qu’avec votre consentement exprès. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement déjà donné. Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant celui-ci.

Droit d’opposition à la collecte de données dans des cas particuliers et à la prospection directe (art. 21 RGPD)

LORSQUE LE TRAITEMENT DES DONNÉES REPOSE SUR L’ART. 6, PAR. 1, POINT E) OU F) DU RGPD, VOUS AVEZ À TOUT MOMENT LE DROIT DE VOUS OPPOSER AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE ; CELA S’APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. LA BASE JURIDIQUE SUR LAQUELLE REPOSE UN TRAITEMENT FIGURE DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONNÉES PERSONNELLES CONCERNÉES, À MOINS QUE NOUS NE PUISSIONS DÉMONTRER DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU QUE LE TRAITEMENT SERVE À LA CONSTATATION, À L’EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION AU SENS DE L’ART. 21, PAR. 1 DU RGPD).

SI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT À DES FINS DE CETTE PROSPECTION ; CELA S’APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À UNE TELLE PROSPECTION DIRECTE. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, VOS DONNÉES PERSONNELLES NE SERONT PLUS UTILISÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE (OPPOSITION AU SENS DE L’ART. 21, PAR. 2 DU RGPD).

Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

En cas de violation du RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Ce droit de réclamation s’exerce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir, ou de faire transmettre à un tiers, dans un format courant et lisible par machine, les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou en exécution d’un contrat. Si vous demandez la transmission directe des données à un autre responsable du traitement, celle-ci n’a lieu que dans la mesure où cela est techniquement possible.

Accès, rectification et effacement

Dans le cadre des dispositions légales applicables, vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles enregistrées, leur origine, leurs destinataires et la finalité du traitement, ainsi que, le cas échéant, un droit de rectification ou d’effacement de ces données. Pour toute question à ce sujet ou concernant les données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez nous contacter à ce sujet à tout moment. Le droit à la limitation du traitement existe dans les cas suivants :

Si vous avez limité le traitement de vos données personnelles, ces données – à l’exception de leur conservation – ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union européenne ou d’un État membre.

Chiffrement SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou les demandes que vous nous adressez en tant qu’exploitant du site, ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la barre d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole de cadenas dans votre barre de navigation.

Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

4. Outils d’analyse

Umami

Ce site utilise le service d’analyse web open source Umami. Umami est exploité sur notre propre serveur à l’adresse stats.manuelschuler.dev et les données collectées ne sont pas transmises à des tiers. Sont enregistrés la page consultée et son titre, la date et l’heure de l’accès, l’URL de provenance, le navigateur, le système d’exploitation et le type d’appareil (mobile, tablette ou ordinateur), la taille de l’écran, la langue du navigateur ainsi que la localisation approximative (pays, région et ville), déduite de votre adresse IP. Votre adresse IP elle-même n’est pas enregistrée.

Umami ne dépose pas de cookies et n’enregistre aucune information sur votre terminal. Pour regrouper les pages consultées en une visite, Umami calcule une valeur de hachage irréversible à partir de l’adresse IP, de l’identifiant du navigateur et d’une valeur aléatoire renouvelée régulièrement. Il est ainsi impossible de vous reconnaître au-delà de cette période ou de vous identifier. L’utilisation d’Umami repose sur l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à disposer de statistiques de visite anonymes afin d’améliorer notre site.

Vous pouvez vous opposer à cette collecte à tout moment (art. 21 RGPD). Si vous activez le paramètre « Do Not Track » dans votre navigateur, Umami n’enregistre pas vos visites. Vous pouvez aussi simplement nous envoyer un e-mail.

Source: https://www.e-recht24.de